RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Préambule

 

L'école Sainte Geneviève est un établissement d'enseignement privé catholique d'association avec l'Etat.

A ce titre, elle met en oeuvre un projet éducatif inspiré par l'Evangile, la tradition de l'Eglise catholique et les orientations interdiocésaines d'Aix-enProvence, Digne, Gap. Ce projet est présenté aux familles lors de l'inscription et constitue le caractère propre de l'établissement dans le respect de la liberté de conscience.

 

Les élèves et leurs familles, quelles soient leursconvictions religieuses, s'engagent à respecter ce caractère propre  et à adopter une attitude de respect vis-à-vis des temps et actions qui structurent la vie de l'établissement (temps forts, célébrations, propositions pastorales).

 

Le respect du caractère propre de l'établissement ne saurait toutefois permettre qu'il soit porté atteinte à la liberté de conscience des élèves et de leur familles. Aucune pression ne peut être exercée en vue d'obtenir l'adhésion personelle à une croyance religieuse.

 

Une distinction est opée entre :

 

• Des temps communs à tous les élèves, à caractère éducatif et culturel, comportant un éclairage chrétien et auxquels la participation est attendue dans une attitude de respect.
• Des propositions plus explicitent confessionnelles ( catéchèse, préparation aux sacrements, eucharistie, etc...) qui relèvent de l'adhésion libre des familles, selon les modalités précisée par l'établissement.​

 

Chaque enfant acceuilli est accompagné sur un chemin de réussite dans sa formation intégrale.

 

L'établissement s'engage à proposer un CADRE sécurisant, bienveillant et structurant favorisant l'apprentissage du vivre ensemble.

 

Le réglement intérieur précise les droits et devoirs de chacun dans le respect du projet éducatif.

Ce réglement est un document de référence qui engage tous les membres de la communauté éducative (enfants, parents, personnel enseignants et non enseignants).

 

1. UN CADRE POUR SECURISER LES ENFANTS.

 

Article 1 : Organisation et fonctionnement de l'établissement

 

La surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée au cour de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

 

Ce service s'exerce partout où  les élèves ont accès, à l'intérieur comme a l'extérieur des locaux scolaires : sur la cour de récréations, lors des accès aux installations sportives (gymnase, terrains de sport, piscine...) ou lors des sorties et voyages scolaires.

 

La sorties de l'école s'effectue sous la surveillance de l'enseignant(e) de la classe et/ou de l'équipe éducative. Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nomménent désignées par eux, par écrit, en début d'année. La qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants à la sortie de la classe et de la responsabilité des parents.

 

Les enfants de l'école élémentaire autorisés à sortir seuls doivent présenter une carte de sortie à l'enseignant(e) ou au personnel éducatif, responsable de la sortie. Une  autorisation de sortir seul(e) peut-être donnée par les parents en cours d'année à condition d'en informer le chef d'établissement par écrit ou par mail.

ACCUEIL AVANT ET APRES LES COURS :

 

Le matin, les enfants sont accueillis à partir de 7h30 jusqu'à 8h15.Ils doivent obligatoirement rejoindre la garderie, l'école étant responsable de leur sécurité.

Le soir, les classes maternelles ouvrent à 16h20 et les parents ou responsables vont chercher les enfants directement dans les classes jusqu'à 16h30.La sortie de l'élémentaire a lieu sur le parking de l'école sous la surveillance des enseignant(e)s selon les horaires ci-dessous. Les jours de pluie à 16h30 les enfants de l'élémentaire sont récupérés directement dans les classes par l'extérieur.

 

Dés votre arrivée, vous êtes responsable de vos enfants, et devez quitter l'établissement afin d'éviter les attroupements.

 

Les enfants ne doivent ni jouer dans la cours des maternelles, ni sur le parking (autour des voitures, arbres...)

 

Si un enfant dois sortir exceptionnellement avec une autre personnes que celle autorisées, une autorisation écrite (ou par email) est indispensable.

 

Aucune entrée ni sortie n'est permise en cours de mi-journée sauf dans le cas d'un suivi thérapeutique hebdomadaire (psychologue, orthophoniste, psychomotricienne...) et après accord de la direction (cf article 3).

 

Dès 16h45 tout enfant enfant non récupéré sera à l'étude surveillée/garderie.

La garderie du soir fait l'objet d'une tarification spécifique (cf. Réglement financier).

 

Pour le bon fonctionnement de la garderie, il est demandé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires. Les retards récurrent pour récupérer l'enfant à 18h, le non-paiement ou la mauvaise conduite entraineront la radiation de ce dernier.

 

Les enfants peuvent être pris en charge par un service d'activités périscolaires sur inscription (théatre, musique...)

 

DEMI-PENSION/ EXTERNAT :

 

L'accueil méridien et la restauration scolaire ne sont pas une obligation pour l'établissement : ils constituent un service renduaux familles. En conséquence, des manquements répétés de l'élève au présent réglement intérieur sur le temps méridien seront susceptibles de faire l'objet de sanctions selon les procédures prévues au présent règlement intérieur ( pouvant aller jusqu'à l'exclusion du service de restauration scolaire ou de l'école). De même si les frais de cantine ne sont pas acquittés.

 

La cantine est un service réservé prioritairement aux enfants des parents qui travaillent ou éloignés géographiquements.

 

Aucune modification concernant l'inscription au repas ne sera prise en compte après 8h45. 

 

Les menus sont sur le site internet de l'école : https://www.ecole-sainte-genevieve.fr/

 

LES DEPLACEMENTS DES ELEVES :

 

Durant les sorties payantes ou dépassant la demi-journée, pour se rendre sur un lieu destiné à des enseignants particuliers, à des visites/sorties/voyages, à des représentations ou activités, les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l'aller, au retour et pendant les séances. Les modalités d'organisation et les conditions de remise aux familles font l'objet d'une autorisation de sortie scolaire remise par l'enseignant à signer par les familles.

 

Toutes les activités proposés pendant le temps scolaire et gratuites (piscines, sport, sorties...) sont obligatoires et feront l'objet d'une information. Elles s'inscrivent dans un projet pédagogique au même titre que toutes les autres activités. Toute dispense ne pourra être accordée que pour des cas particuliers avec certificat médical.

 

Article 2 : La sécurité 

 

CONSIGNES DE SECURITE :

 

Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité et de sureté en vigueur dans l'établissement ( en cas d'alerte incendie, évacuation et/ou confinement, en cas d'attentat terroriste et/ou risques majeurs-risques naturels, risque industriels, risques technologiques...).

Ces consignes sont précisées dans chaque salle de l'établissement et doivent être lues attentivement par tout les membres de la communauté éducative. Ces consignes sont communiquées aux élèves par les équipes et mise en oeuvres lors des exercices de prévention obligatoires.

 

STATIONNEMENT / SECURITE :

Aux abords de l'établissement, les règles relative à l'espace public et au code de la route doivent être respectées. Il est demandé aux parents de ne pas gêner la circulation, ni d'entraver le passage des piétons, et d'être particuliérement vigilants à la sécurité des personnes.

 

Pour assurer la sécurité des enfants et faciliter la circulation des véhicules vous  devez respecter le sens unique et ne pas stationner devant le portail et les propriétés alentours. 

 

Il est demandé également de bien veiller à renfermer les portillons (cours maternelle et entrée principale).

 

RESPECT DU MATERIEL :

 

Les élèves doivent avoir une attitude responsable s'agissant des locaux et du matériel, notament de ceux liés à la sécurité.

 

Toute dégradation ou destruction volontaire (bâtiment, locaux, matériels) entraîne l'application de mesures disciplinaires, en lien avec léchelle des sanctions prévues au présent règlement, et la mise à la charge des représentants légaux des frais de remise en état.

 

Toute dégradation volontaire du matériel de sécurité ou usage abrasif des dispositions d'alarme met en danger la collectivité et la sureté de l'établissement, et constitue un manquement grave au présent règlement intérieur.

 

OBJETS DANGEREUX ET DE VALEUR :

 

Les jeux et objet dangereux et/ou illicites sont interdits. Aucun objet dangereux et/ou illicites, ou susceptibles de l'être ( objet contendants, durs, pointus, coupants, piquants, inflammables,...) ne doit être apporté à l'école.

 

Les ballons durs, les balles rebondissantes, les jeux électroniques,... sont interdits. Cette liste est non exhaustive.

 

Les élèves ne doivent pas apporter d'objets de valeur. Tout objet apporté par l'élèves est placé sous sa responsabilité. Dans ce cas, l'établissement ne peux être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation.

 

ANIMAUX :

 

Pour des raisons de sécurité et d'hygiénes, l'accès à l'enceinte scolaire est interdit aux animaux, même tenus en laisse ou portés. Seuls les chiens guides ou d'assistance accompagnant une personne en situation d'handicap sont autorisés.

 

LES VOYAGES SCOLAIRES : 

 

Les voyages scolaires font partie intégrante de la scolarité de l'élève. La participation financière ne doit pas constituer un obstacle : en cas de difficultés, la famille peut se rapprocher du chef d'établissement. Pendant un voyage ou une sortie, une attitude irresponsable ou irrespectueuse des personnes comme des biens pourrait entraîner des mesures disciplinaires prévues au présent règlement intérieur et/ou le rapatriement immédiat de l'élèves, à la charge de la famille. Tout comportement inadapté pourra entrainer la non-participation de l'enfant aux voyages ou sorties scolaires.

 

Articles 3 : Santé, urgences médicales et accidents scolaires 

 

Pour l'admission à l'école, les enfants doivent avoir reçu les vaccinations obligatoires, sauf indication médicale reconnue. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie à l'établissement.

 

Aucun traitement ne peut être administré à l'école, un enfant ne peut âs garder sur lui ou dans le cartable un médicament même avec ordonnance.

 

Pour les enfants souffrant de troubles de la santé évoluant sur une longue période, un Projet d'Aide Indivisdualisé (PAI) organisant leur vie scolaire compte tenu des besoins thérapeutiques, peut être mise en place, à la demande de la famille. Un document est établi avec les parents, le médecin scolaire et le chef d'établissement.

 

Une attestation de prise en charge extérieure est demandée pour tous les enfants qui bénéficient d'un sur le temps scolaire ( psychologue, orthophoniste... ). Aucune prise en charge thérapeutique ne peut être dispensée dans l'enceinte de l'école ; celles-ci doivent être réalisées en cabinet spécialisé.

 

En cas de trouble de santé surgissant en cours de journée, les élèves sont dirigés vers le secrétariat qui en informe les représentants légaux et/ou les services d'urgence.

 

En cas d'urgence, le transfert  éventuel vers un  établissement de soin relève de la décision des services d'urgence. Si un accident se produit pendant le temps où l'élèves est confié à l'établissement? ce dernier procède aux déclarations nécessaires, dans les délais impartis ( assurances ).

 

En cas de maladie contagieuse, il convient d'en informer l'école de façon à prendre toutes les mesures utiles. Un certificat médical de non-contagion est exigé au retour à l'école pour les maladies mentionnées dans l'arrêté du 3 Mai 1989 ( coqueluche, méningite, rougeole, oreillons à strepcoques hémolytiques du groupe A, teignes, tuberculose respiratoire... )

 

Les parents préviennent l'enseignant(e) en cas de poux et font les traitements appropriés.

 

2. UN CADRE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE

 

Article 4 : Le respect des personnes 

 

Le respect est dû à chacun : enseignant(e)s, personnels de l'établissement, élèves et parents d'élèves... Tout élève se doit de conserver une attitude respectueuse à l'égard des enseignant(e)s, personnels, autres élèves, parents d'élèves de l'établissements, intervenants extérieurs, parents accompagnant les sorties scolaires... Tout comportement agressif, injurieux, ou d'atteinte à l'intégrité physique ou mentale est proscrit et est susceptibles d'engager une procédure disciplinaire à l'égard de l'auteur des faits et/ou des poursuites pénales.

 

Il est également rappelé à tous les membres de la communauté éducative qu'ils doivent se conformer à cette obligation de communication respectueuse, non injurieuse et dénuée d'agressivité ou de violence. Tout manquement à cette obligation est également susceptible d'entraîner des poursuites pénales, la non-réinscription voire l'exclusion de l'enfant.

 

Article 5 : Les droits, libertés des élèves et devoirs

 

Les élèves disposent des droits suivants : 

• Droit à un accueil bienveillant et non discriminant
• Droit au respect : ( intégrité physique et morale, liberté de conscience )
• Droit à la protection : tout élève souffrant de violence physique et morale, peut en informer un membre de l'équipe éducative afin que les mesures nécessaires soient prises et qu'il puisse bénéficier d'un accompagnement. Si des élèments inquiétant concernant la santé, la sécurité ou la moralité d'un élève sont reccueillis au sein de l'établissement, le chef d'établissement doit immédiatement en être informé. Selon la situation, une information préoccupante auprès des services départementaux ou un signalement auprès du Procureur de la République devra être réalisé(e) par le chef d'établissement.
• Droit à l'information et à l'éducation : tout élève se voit dispensé un enseignement conforme aux programmes de l'Education nationale, et bénéficie d'un droit de l'information sur ses résultats scolaires. Des aménagements de scolarité au travers de dispositifs spécifiques ( PPRE, PAP, PAI, PPS ) sont proposés en vue de faciliter son parcours scolaire.
• Droit à la représentativité : des élèves délègués à partir du CP représentant leur classe auprès des enseignant(e)s, de la direction ainsi que les instances dans l'établissement.
• Liberté d'expression individuelle et collective : cette liberté s'excerce en sollicitant un entretien auprès de l'enseignant ou de tout autres adulte de l'établissement.
• Liberté d'affichage et de publication : l'exercice de ce droit doit se faire dans le cadre du respect de la règlementation relative aux délit de presse ( et ainsi ne pas présenter un carcactère injurieux ou diffamatoire ). Les publications et les articles  envisagés soivent être soumis au chef de l'établissement qui donne son accord.

​

Article 6 : Lutte contre toute forme de violence et de maltraitance

 

L'Enseignement catholique s'engage à prévenir et à lutter contre toute forme de violence, de maltraitance qu'elle soit physique, morale ou numérique, au sein de l'établissement. Chaque enfant doit trouver sur son chemin des adultes qui l'accompagnent dans une relation de bientraitance éducative. Pour garantir cette sécurité, les établissements privés d'enseignement catholique s'appuient sur le Programme de des Publics Fragiles ( 3PF ) et Boussole, reconnus comme des outils essentiels pour assurer << des maisons sûre >> dans lesquelles chaque élève peut suivre sa scolarité sereinement.

 

Conformément au Code de l'éducation, aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement. Le droit à une scolarité sans harcélement constitue une composante essentielle du droit à l'éducation. Le harcélement scolaire se caractérise par des propos et/ou comportement répétés ayant pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de dégrader les conditions d'apprentissages. Le harcélement scolaire est constitutif d'un délit et peut donner lieu à l'engagement de poursuites pénales. Lorsque le harcélement se déroule en ligne, cela est considéré comme une circonstance aggravante.

 

Chaque acteur de la communauté éducative est concerné et s'engage à détecter et traiter chaque situation de manière professionnelle et adaptée. Toute situation est analysée au cas par cas pour apporter des réponses éducatives adaptées aux besoins de l'élèves ( échanges, rappel du cadre, du réglement intérieur et/ou de la loi, mesures éducatives, sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion... ).

 

La relation de confiance entre familles et établissement est déterminante. Les parents sont invités à se rapprocher rapidement du chef d'établissement ou d'un membre de l'équipe éducative dès qu'ils observent des difficultés particulières.

 

Article 7 : Communication avec les familles

 

Vous pouvez demander un rendez-vous ou transmettre une information à l'enseignant(e) par l'intermédiaire du cahier de liaison dès la grande section.

 

Pour les petites et moyennes sections vous avez la possibilité de rencontrer les enseignant(e)s aux entrées et sorties ou d'envoyer un courriel.

 

Les enseignant(e)s privéligient un accueil individualisé des élèves entre 8h20 et 8h30, il n'y aura donc pas de rendez-vous sur ce temps-là.

 

Des réunions et/ou communications vous informent des projets des classes tout au long de l'année. Une réunion de rentrée est proposé en Septembre. Pour toute communication confidentiel, ou lors d'un différent, le courrier sous enveloppe cachetée est de rigueur.

 

Les rendez-vous avec le chef d'établissement sont à solicité par email.

 

Le conseil d'établissement se réunit deux à trois fois par an. Il est un lieu d'informations sur les activités de l'école.

Il peut présenter toutes suggestions sur les questions intéressant la vie de l'établissement : activités, sorties, projets. Il n'a qu'un rôle consultatif. Le conseil est composé du Chef de l'établissement 1er degré ( président(e) ), des professeurs des écoles, des représentants des parents d'élèves en nombre égal àcelui des classes de l'école. L'élection des parents délégués a lieu lors de la réunion de rentrée. Pour rappel, ces parents sont au service de l'ensemble de la classe et tenus à un devoir de réserve.

 

Le conseil des élèves réunit deux élèves par classe du CP au CM2 avec des enseignants et le chef d'établissement. Les élèves sont consultés sur des sujets relatifs à la vie scolaire, ils évoquent, souhaits et problèmes afin d'améliorer le climat scolaire.

 

Un exemplaire du compte rendu est envoyé par email.

 

Article 8 : La discipline

 

L'école Sainte Geneviève inscrit comme priorité de faire grandir la personne. Elle fait le choix fais le choix de voir en chaque élève un être respensable en devenir. Cependant, comprendre et accompagner ne signifie pas excuser. Aussi sont mise en place des mesures appropriées et graduées en cas de manquement au réglement intérieur.

 

Votre enfant peut bénéficier d'un contrat de l'élève. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le signer avec lui. Ce contrat n'a pas de vocation à être une contrainte, mais un outil d'accompagnement pour l'aider à grandir et à progresser sereinement.

 

Aucun parent, ou tout autre personne en lien avec l'élève, n'est autorisé à régler lui-même un conflit qui pourrait opposer son enfant à un autre, ni à l'intérieur même de l'école, ni à ses abords.

 

Pour les maternelles : 

• Les enfants ayant eu un comportement très innaproprié peuvent être conduit dans le bureau du chef d'établissement qui leur rappellera les règle de vie en collectivité.

​Pour les primaires :

• Chaque enfant posséde un permis de bonne conduite à partir du CP. Tout manquement aux règles établies entraine la rédaction d'une fiche de réflexion pour les plus grands et éventuellement la perte d'un ou plusieurs points. Les enfants ayant eu un bon comportement tout au long de l'année seront récompensés.

​

La discipline relève de la seule responsabilité du chef d'établissement.

 

En cas de manquement grave, le chef d'établissement peut convoquer un conseil éducatif : Ce dernier n'est pas une instance de sanction, mais un espace de réflexion et d'accompagnement. Il vise à analyser la situation de l'élève, à prévenir les sanctions disciplinaires et à construire une réponse éducative adaptée. En associant l'élève et sa famille, il permet de coordonner l'action des adultes dans une démarche coéducation et de partenariat, afin de fixer des objectifs clairs et un engagements favorisant la réussite et le développement de l'élève. Il est composé d'un ou plusieurs membres de la communauté éducative invité(s) par le chef d'établissement à l'exclusion de tout autre personne :

• Le chef d'établissement
• Les enseignants du cycle
• L'enfant et ses parents.
• Le président de l'APEL ou son représentant

​

Le chef d'établissement peut, soit directement, soit après avoir convoqué un conseil éducatif, en fonction de la gravité des faits, prononcer les sanctions suivantes : avertissement, mesure de réparation, exlusion temporaire ou, à titre exceptionnel, exclusion définitive de la demi-pension, de la garderie, de l'étude ou de l'école. Toute décision est motivée et notifiée à l'élève et à ses représentants légaux. Ce conseil est un organe consultatif, c'est le chef d'établissement qui prend la responsabilité de la décision finale.

 

Article 9 : Charte de confiance

 

<< Au titre de leur responsable éducative primordiale, les parents participent à la mission de l'école catholique et s'inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à << entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignant(e)s et les responsables des écoles >> et s'engagent dans la vie de l'établissement. Â cette fin, ils sont informés de l'évolution du système éducatif, des méthodes pédagogiques et des programmes scolaires. >>  (art.48 - Statut de l'enseignement catholique en France ).

 

Vous avez été invités à signer une charte de confiance.

 

3. UN CADRE POUR APPRENDRE

 

Article 10 : Inscription, assiduité des élèves, retards et absences

 

CONDITIONS D'ADMISSION :

 

L'accueil à l'école maternelle se fait pour les enfants âgés de 3ans au 31 décembre de l'année en cours.

 

Les demandes d'inscriptions des fréres et soeurs d'un enfant scolarisé au sein de l'établissement sont prises en considération avant les demandes concernant un enfant non scolarisé dans l'établissement, et ce jusqu'aux vacances de Toussaint, dans la limite des places disponibles. Vous devez effectuer la demande directement sur le plateforme NOEFIL. Les modalités sont notifiés sur le site internet de l'école.

 

LE PRINCIPE D'ASSIDUITE :

 

La scolarité est obligatoire dès lors que votre enfant a atteint l'âge de 3ans. Cela implique une fréquentation quotidienne et assidue de l'école pour permettre à chaque enfant de bénéficier pleinement à son droit à l'éducation.

 

LES RETARDS :

 

En cas de retards répétés, l'enfant est accueilli dans une autre classe jusqu'à la récréation suivante. Pour les maternelles, après 8H45 le portail n'est plus ouvert.

 

LES ABSCENCES :

 

Toute absence doit être signalée au plus tôt à l'école par email.

 

Les motifs d'abscence réputés légitimes, notés << justifiés >>, sont notamment les suivants : maladie, dècés d'un proche, grève ou intempérie rendant tout déplacement impossible, cérémonie religieuse importante, comparution devant une juridiction, abscence liée à un concours ou un examen. D'autres motifs peuvent être appréciés au cas par cas par le chef d'établissement. En cas d'abscences répétées ou non justifiées, la direction prend contact avec la famille pour en rechercher les causes et rappeler l'obligation d'assiduité. Lorsque les absences atteignent un seuil préoccupant, malgré les rappels et échanges avec la famille, un signalement peut être effectué auprès des autorités académiques, conformément à la réglementation en vigueur. Des absences répétées ou injustifiées, compromettant gravement la scolarité de l'élève et le bon fonctionnement de la classe, peuvent conduire, après examen individualisé de la situation et entretien avec la famille, à ce que le chef d'établissement envisage de ne pas renouveler le contrat de scolarisation pour l'année suivante. 

 

Le calendrier scolaire est communiqué en début d'année est impératif : aucun départ anticipé ou retour tardif lors des périodes de vacances scolaires, et a fortiori en dehors de celles-ci, n'est autorisé.

 

Article 11 : Organisation et suivi pédagogique 

 

Le travail et la bonne conduite sont les priorités en classe. 

L'enseignant et le conseil de cycle sont chargés du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève.

Chaque semestre, le livret scolaire vous est adressé via Educartable. Il fait le point des compétences acquises, en cours d'acquisition ou non acquises pour votre enfant. Vous devez le signer, le télécharger ou l'imprimer pour le conserver.

 

Les familles prennent connaissance du travail et des évaluations de leur enfant en signant les cahiers régulièrement remis aux élèves. Elles veillent à rattraper le travail en cas d'absence.

 

4. UN CADRE POUR ADOPTER LES BONS COMPORTEMENTS AU QUOTIDIENS

 

Article 12 : Horaires et accès

 

Organisation hebdomadaires semaine 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi :

 

• Garderie :                                     07H30 - 08H15
• Ouverture de l'école :                 08H20
• Début des cours :                       08H30 ( maternelle jusqu'à 8h45 )
• Fin des cours :                            11H45
• Ouverture de l'école :                 13H20
• Reprise des cours :                    13H30
• Fin des cours :                            16H30 ( maternelle dès 16h20 )
• Etude surveillée/garderie :       16H45
• Fermeture de l'école :                18H00

​

Article 13 : Tenue vestimentaire 

 

Nous demandons aux parents de veiller à la simplicité et à la correction de la tenue de leurs enfants, tenue qui doit être adaptée aux apprentissages. Il est essentiel de marquer les vêtements et le matériel scolaires au nom de l'élèves. En élèmentaire une tenue sportive est nécessaire lors des cours d'EPS.

 

En cas d'oubli de certains vêtements dans l'établissement, ceux-ci sont conservés jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Sans manifestation de votre part ou de la part de votre enfant, les vêtements non marqués feront l'objet de dpn des associations.

 

Article 14 : Téléphone portable 

 

Pour préserver la qualité des apprentissages, la concentration des élèves, la protection de leur vie privée et prévenir les risques d'harcèlement ou de diffusion de contenus inadapté, l'utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement et communication électronique ( montre connectée, tablette, tout objet connecté, etc. ) est interdite dans l'établissement et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de l'ensceinte de l'établissement ( éducation physique et sportive, sorties scolaires, etc. )

 

En cas de non-respect de cette règle, l'appareil est confié au chef d'établissement ou à un(e) enseignant(e). Il est conservé dans un lieu sécurisé et restitué à ses responsables légaux.

 

Pour des raisons médicales, l'utilisation de certains équipement éléctropniques peut être autorisée dans le cadre d'un PAI, PAP, ou PPS ou d'un dispositif équivalent.

 

L'établissement ne saurait être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la détérioration de ces appareils qui demeurent, en toute hypothése, sous la responsabilité des familles.

 

Article 15 : Droit à l'image et à la voix - Réseaux sociaux 

 

Il est formellement interdit de photographier ou de filmer les locaux, les biens et les personnes ou de les enregistrer, dands l'enceinte de l'établissement, ou lors d'activités organisés par l'école ( sport... ), sans l'accord préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs. Dans tout les cas, il est interdit d'en réaliser une diffusion (réseaux sociaux, messageries, sites internet, etc. )  sans autorisation.

 

Tout manquement à ces régles peut faire l'objet de sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur.

 

Il est rappelé que la  prise de photo, de vidéos ou l'enregistrement de la voix à l'insu des personnes concernées, ainsi que la diffusion non autorisée d'images ou de propos portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation d'autrui sont suceptibles de constituer des infractions pénales et peuvent entrainer un dépot de plainte.

 

Pour les besoins de la vie de l'établissement ( site internet, journal de l'école, plaquettes, affichages... ) ou pour des projets pédagogiques, l'école peut être amenée à utiliser l'image ou la voix des élèves. Dans ce cas, une autorisation écrite distincte est sollicitée auprès des responsables légaux, qui peuvent l'accepter ou la refuser sans conséquence sur la scolarité de leur enfant, et la retirer à tout moment pour l'avenir.

 

Il est rappelé que les élèves de l'école n'ont pas à avoir accès aux réseaux sociaux au regard de la réglementation en vigueur.

 

Les photos ou vidéos prises lors d'un événements scolaires ( carnaval, kermesse, spectacle de fin d'année, sorties, séjours... ) sont réservées à un usage familial et ne doivent pas être diffusées sur les réseaux sociaux sans l'accords des représentants légaux des enfants reconnaissables.

 

Article 16 : Utilisation des outils de communication électroniques

 

Nous attirons votre attention sur l'importance d'utiliser les outils de communication électronique tel que WhatsApp,... avec discernement . Les messages partagés dans ces groupes peuvent parfois prêter à confusion , amplifier des malentendus ou véhiculer des propos blessants ou calomnieux. Cela nuit au climat de confiance et de bienveillance que nous cherchons à construire ensemble pour le bien des enfants. Nous vous invitons donc à privilégier les échanges directs et respectueux en cas de question ou de difficulté, notamment en vous adressant à l'équipe éducative qui reste à votre disposition. 

 

Contrat de scolarisation

 

L'inscription dans un établissement catholique privée établit une relation contractuelle entre l'établissement et les parents ou les responsables légaux de l'enfant ( cf. contrat de scolarisation ).

 

L'application et le respect de ce réglement, par tous, sont des conditions indispensables à la réussite de chaque élève.